Ca se passe comme ça au Tribunal

Classé dans : Justice / Pvs... | 0

Pourquoi ça se passe comme ça au Tribunal

Comme évoqué dans mon article Permis – sauver ses points – pourquoi ? comment ?, il est important de sauver les points de son permis de conduire, de garder un casier judiciaire le plus vierge possible.

Cet article a plusieurs objectifs :

– témoigner de cas concrets vécus ou observés en audiences de Tribunal pour montrer qu’il y a un intérêt réel à sauver ses points,

– démystifier ce passage devant le Tribunal et ses bourreaux (l’OMP – Officier du Ministère Public – et le juge entre autres) qui impressionnent beaucoup de personnes au point de les faire renoncer à contester des contraventions,

– rappeler qu’il ne faut aller devant le Tribunal que si’ l’on est sûr à 100% d’avoir la loi avec soi,

– montrer les frasques de ce système judiciaire pourri à deux vitesses, dans lequel les représentants de la loi ne sont pas toujours impartiaux, etqui n’a pour but réel que d’engendrer des recettes supplémentaires.

L’article, dans un premier temps, présente  le déroulement chronologique de la séance puis, dans un second temps, contient des anecdotes sur mes observations d’audiences et mes cas réels de jugement.

Rappel succint – pourquoi contester une contravention devant le Tribunal

Il ne faut pas contester et atterrir devant le Juge juste parce qu’on est contestataire ou parce qu’on sait qu’on n’a pas commis l’infraction reprochée.

Devant l’OMP et le Juge, une seule chose compte : qui a la carte la plus forte en terme de textes de loi. Comment croyez-vous que font nos élus pour sortir presque tout le temps soit blanchis soit avec des condamnations ridicules pour tous leurs délits mafieux et / ou financiers ?

La convocation

On est convoqué devant le Tribunal de Police lorsqu’on a contesté une contravention (même pour une contravention pour un stationnement), pour ma part j’ai reçu à chaque fois la convocation par huissier de justice.

Comme ceux-ci passent en journée et vu qu’ils ont des horaires de bureaux, il faut déjà s’organiser pour aller récupérer cette convocation au plus vite pour être sûr de ne pas rater la date d’audience car celle-ci n’est pas présente sur l’avis de passage de l’huissier.

Pour ceux qui ne peuvent pas s’arranger avec leur travail, hop déjà une demi-journée de grillée pour pas grand chose.

Conseil

(rappel si vous n’avez pas lu mon article Permis – sauver ses points – pourquoi ? comment ?)

– une fois la convocation récupérée, pensez à écrire en pli recommandé avec accusé de réception au greffe du Tribunal de Police pour demander que vous soit communiqué votre dossier;

– allez au Tribunal avec tous les documents, pièces à conviction que vous jugez nécessaires; comme un avocat, apprenez votre plaidoirie histoire d’être sûr de ne rien oublier de dire et de tout dire dans le bon ordre (références aux textes de lois, petite histoire préparée…), faites vous une note de synthèse qui vous servira de fil conducteur le temps de votre plaidoirie;

– pensez à vous munir de votre dernier avis d’imposition ou de votre dernier bulletin de paie, c’est stipulé sur la convocation (obligatoire), dans la pratique c’est rarement demandé mais cela arrive parfois; mais  au moment de votre audience, ne la sortez que si le juge ou l’OMP vous la demandent;

– pour les motards qui auraient contesté un excès de vitesse…constaté par radar automatique…, je conseille de venir autrement qu’en moto ou tout au moins avec une tenue différente de celle que le conducteur avait au moment du flash, ça ne coûte pas grand chose et ça permet d’éviter de donner le bâton pour se faire battre.

Combien de temps dure l’audience ?

On est convoqué soit le matin pour les plus chanceux (8h30 ou 9h00 suivant les tribunaux), soit l’après-midi (13h30 ou 14h00). Mieux vaut être présent à l’heure car le juge fait l’appel de toutes les personnes qui sont convoqués pour comparution.

Pourquoi ceux du matin sont plus chanceux ? parce que nos juges et OMP ont faim à midi, donc la volumétrie des dossiers est proportionnelle à la durée de la séance de la matinée. L’après-midi la séance dure longtemps; pas de bol me concernant, je suis souvent passé dans les derniers voir le tout dernier, la dernière fois c’était 20h15. Il faut donc à chaque fois prévoir de poser une demi-journée de congés.

Une fois l’appel terminé, il n’y a plus qu’à prendre son mal en patience, on ne connaît pas l’ordre de passage. Celui qui a le malheur de poser la question « quand est-ce que je passerai ? » se fait reprendre de volée par le juge ! et oui on a de suite le sentiment que les présumés innocents sonnent plutôt comme des coupables en puissance dans la tête du juge.

Les avocats sont prioritaires, ils passent tous les uns derrière les autres, ensuite vient le petit peuple; eux ils ont un métier, vous moi il faut croire que non, là encore on ressent déjà du dénigrement, du manque de considération.

Comment occuper le temps pendant la séance ?

La dernière fois, j’avais pris mon ordinateur portable pour ne pas perdre inutilement ma demi-journée de congés, je pensais travailler tout l’après-midi sur la rédaction d’articles pour mon site, je ne dérangeais personne, ne faisais aucun bruit; je me servais du téléphone portable en complément pour mes recherches sur internet. J’avais bien évidemment, par respect et pour éviter de me faire remonter les bretelles par le juge, pensé à couper le son sur les deux appareils. Encore pas de bol, un abruti irrespectueux présent dans la salle d’audience se servait de son téléphone portable pour échanger des SMS sans couper le son. Forcément le juge n’a pas apprécié et a interdit l’usage des téléphones et des ordinateurs pour toutes les personnes présentes dans la salle.

Quand on a « l’habitude », on est prévenant. Hop j’ai basculé en mode bloc-notes et stylo, moins productif que l’ordinateur, mais au moins je n’ai pas fichu en l’air ma demi-journée.

Si vous n’avez pas plus à faire, je conseille donc de prendre un livre, ça on ne pourra pas vous l’interdire.

On a la possibilité de sortir de la salle à tout moment donc on peut éventuellement patienter à proximité de la salle si l’on souhaite passer un appel téléphonique… mais attention on risque de rater son appel et il n’y en a qu’un seul, à ce moment-là l’affaire est plaidée sans qu’on puisse se défendre (on est à la disposition de la justice et pas l’inverse)  et si c’est le cas on est sûr d’être condamné par le juge; ce serait bête d’avoir posé une demi-journée de congés pour rien !

Autre idée pour occuper sa demi-journée, c’était un conseil que m’avait donné un ami gendarme et il s’est révélé utile, quand on n’a pas plus à faire, c’est très instructif d’écouter les autres affaires et surtout écouter l’argumentation des avocats et prendre des notes sur les textes de lois qu’ils invoquent…et sur l’issue positive ou négative.

Comme on est tous dans la même galère dans cette salle d’audience, parfois on se lie d’amitié avec ses voisins ou bien parfois il y a une ambiance de connivence dans la salle.

Quand le jugement est-il rendu ?

Le juge peut prendre sa décision immédiatement après les dernières paroles de l’automobiliste; la dernière fois que je suis passé devant le Tribunal, j’étais le tout dernier de l’après-midi, il était 20h15, le juge a rendu sa décision de suite; j’ai constaté que c’est majoritairement le cas pour les infractions au code de la route classiques.

Ou bien le juge peut prendre sa décision ultérieurement dans la séance; la dernière fois que j’étais au tribunal, pour les affaires simples sans ambiguïté, le juge rendait sa décision de suite après les paroles du contrevenant, pour les affaires un peu plus « complexes », il y a eu une interruption de séance d’une 1/2 heure vers 17h30, la séance a ensuite redémarré en commençant par les rendus de décisions sur ces affaires.

Le juge peut aussi fixer une date ultérieure à laquelle il rendra son délibéré; dans le cas de mon accident de moto survenu en 2009, le procès du chauffard devant le tribunal correctionnel a eu lieu le 21 Juin 2012 et l’affaire a été mise en délibéré au 3 Juillet 2012.

Relevé de condamnation pénale – compte-rendu de jugement et paiement

Il faut bien avoir en tête qu’au minimum, vous vous en tirerez avec une condamnation pécuniaire, l’Etat veut toucher dans tous les cas ses royalties.

Comme le rappellent les juges (certains froidement, d’autres avec humour en disant que ce sont les soldes), si vous payez votre gabelle, votre dîme dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle a été prononcée la décision, vous bénéficiez de 20% de remise. Ce n’est pas négligeable, je pense que c’est incitatif à payer rapidement, ça évite au Trésor Publique des relances coûteuses par la suite contre les réfractaires.

Problème : l’échéance commence à courir à partir de la date du jugement mais la communication du relevé de condamnation pénale tarde à arriver parfois et sans elle vous ne pouvez pas procéder au règlement ! Et comme l’envoi n’est pas en RAR, vous n’avez aucun moyen de prouver votre bonne foi, une fois de plus.

Autre point intéressant à noter, je me demande franchement à quoi sert le greffier présent pendant l’audience :

dans les films où il y a des scènes de procès, on voit toujours un greffier qui retranscrit l’intégralité des débats.

Dans la réalité tout au moins française, Que Neni ! le greffier est dans son coin tranquille, on ne le voit pas équipé d’un ordinateur ou autre, il ne prend aucune note.

Et le compte-rendu de jugement bien évidemment ne retranscrit aucune trace des échanges entre vous, l’OMP et le juge. Il indique juste de façon standardisée:

« L’instruction a eu lieu dans les formes prescrites par les articles 535 et suivants du code de procédure pénale :
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions;
Monsieur …., prévenu, a eu la parole en dernier;
Le greffier a tenu note du déroulement des débats;
La Juridiction de Proximité, après en avoir délibéré, a statué en ces termes… »

=> Voilà, le greffier ne sert strictement à rien, présent juste pour la forme, et  la parole du juge est souveraine, comment apporter des preuves par la suite si vous souhaitez remettre en cause le jugement rendu ? IMPOSSIBLE !

Les documents administratifs concernant l’audience sont des documents numériques automatisés informatiquement, le compte-rendu de jugement est presque un copier-coller de la convocation, le relevé de condamnation pénale est un document léger en contenu. Malgré cela, ces documents vous sont communiqués longtemps après le jugement, parfois au-delà du délai pour bénéficier des 20 % de remise. Vive la justice française administrative et fonctionnariale !

Passons aux anecdotes et cas concrets

Il y a deux cas concrets pour lesquels j’ai fait des articles spécifiques car un peu longs à développer :

Chauffard récidiviste impuni après avoir percuté un motard avec délit de fuite avéré,

Quand la loi n’est pas de son côté, c’est perdu d’avance => devant le Tribunal de Police d’Aix en Provence, faites bien attention, l’OMP est un provocateur infect.

Mon premier passage devant le Tribunal de police

La première fois que j’ai décidé de me rebeller, c’était le 20 Décembre 2006 (ma seule infraction routière remontait à 1994 de mémoire). J’ai reçu une contravention pour petit excès de vitesse dans une commune où il n’y a pas de radar. J’ai demandé la photo, il s’agissait d’un radar mobile sans flash à la tombée de la nuit ! plaque minéralogique tout juste lisible et pare-brise noir ! Pour sauver le conducteur, je me suis penché sur les textes de  lois, j’ai démarré ma première contestation qui m’a mené logiquement en bout de procédure devant le Tribunal.

Découverte du monde des tribunaux, stressé, dans mes petits souliers, ayant la sensation d’être un criminel. L’atmosphère est pesante dans les tribunaux, enfin pas pour tout le monde vous allez voir.

Ce que je vais vous raconter ci-dessous est la stricte vérité, tous les gens présents dans la salle d’audience du Tribunal de Police d’Avignon ce 3 Juin 2008  ont pu assister à ce spectacle :

La majorité des infractions traitées cette après-midi là étaient des infractions de moins de 10 km/h, quelques unes de moins de 20 km/h.

L’OMP était une « vraie peau de vache » dans ses réquisitions contre les contrevenants, qu’ils soient représentés par un avocat ou qu’ils soient venus se défendre seul.

Pour ces infractions ridicules, l’OMP a passé son temps à demander des condamnations pécuniaires allant de 250 à 350 € selon les revenus des personnes, et le juge d’aller dans son sens légèrement à la baisse. Je me suis trouvé dans cette moyenne, 250 € demandé par l’OMP, condamné à 200 € d’amende (relaxe pénale obtenue bien évidemment).

Vient le tour d’un avocat avec lequel l’OMP semble en bonnes relations. N’oublions pas qu’OMP, avocats… viennent des mêmes bancs d’école, et surtout ils se côtoient presque tous les jours devant les tribunaux donc rien de choquant sur le fonds à ce que des amitiés se forment, sur la forme ça se discute.

L’avocat fait un tir groupé, traite plusieurs dossiers d’infractions pour petits excès de vitesse, trois ou quatre pour des sociétés qui sont ses clients, puis un dossier pour lui.

Sur les dossiers de ses clients, la procédure se déroule professionnellement, avec les rackets conformes à la moyenne de l’après-midi (200 € à la louche pour chacun).

Puis vient la plaidoirie du dossier de cet avocat, pris en excès de vitesse par un radar de face en plein jour au volant de son coupé sport Mercedes, manque de bol le pare-soleil est baissé masquant une partie du visage donc empêchant de l’identifier formellement (retenez cette astuce pour échapper aux radars de face).

Difficile de retranscrire parfaitement la scène par écrit mais là les deux personnages se livrent à un jeu : l’OMP de dire « allez maître ça ne peut être que vous là » avec des rires… et l’avocat de répondre « non, non, je vous assure, j’ai prêté ma voiture mais je ne me rappelle plus à qui c’était », la scène dure bien trois à quatre minutes où ils se marrent entre eux aux yeux de tous; puis l’OMP fait ses réquisitions : il demande 50 € d’amende pécuniaire ! Et le juge d’abonder dans son sens ! ECOEURANT !

Je sympathise avec mon voisin de droite dans la salle; tout l’après-midi, on a regardé les agissements de l’OMP, il tapotait sur une calculatrice, mais il ne tapotait pas dessus au moment de ses réquisitions pécuniaires, non il tapotait dessus après la sanction pécuniaire prononcée par le juge ! Comment interpréter cela ? Ma conviction personnelle c’est qu’il avait un Chiffre d’Affaires fixé pour l’après-midi à atteindre et qu’il surveillait s’il allait l’atteindre (peut-on même penser qu’il y aurait des primes d’objectifs en fonction du CA réalisé ?).

Un autre passage devant le Tribunal de police

Je suis passé à nouveau devant le Tribunal de Police d’Avignon quelques années après. Je suis tombé sur un autre OMP, là rien n’a espérer, la personne joue son rôle / sa fonction, qui est de vous enfoncer plus bas que terre.

Par contre, j’ai apprécié le comportement du juge, exemplaire même s’il a parfaitement joué son rôle de juge sanctionnant d’une manière ou d’une autre :

– en début de séances, deux dames ont demandé à vouloir passer en priorité; l’une avait un réel motif, elle avait un train pour Paris à 18h00 dans le cadre de son travail, l’autre n’avait pas plus de raisons que n’importe quelle autre personne dans la salle si ce n’est qu’elle n’avait pas envie de rester coincée jusqu’à 20h00;

le Juge a demandé à la première de fournir la preuve de son train, elle a fourni le billet, il l’a faite passer en priorité (enfin après les avocats quand-même !); la seconde, il l’a remise à sa place en bonne et dûe forme en disant que dans ce Tribunal il n’y avait pas de passe-droits;

– une avocate défendait une consoeur avocate (qui n’a pas eu le cran d’assumer ses actes elle-même) pour de multiples contraventions de stationnement à proximité du tribunal (c’étaient des lots de vingt ou trente infractions pas juste une). L’argumentation de l’avocate était que les avocats mettent un peu de monnaie dans un parcmètre mais ne savent pas quand ils ressortent d’audience et donc se retrouvent parfois en défaut de paiement de stationnement.

Sauf que le juge a rappelé que la dite avocate travaillait dans un cabinet à trois cents mètres du tribunal; il l’a condamnée pécuniairement au maximum, en disant que le fait d’être dans la magistrature ne donne pas droit à des privilèges.

Anecdotes relevées au cours de différentes audiences

Pour vous faire prendre conscience qu’il ne faut aller au tribunal que si vous êtes sûr d’avoir la loi avec vous.

Querelles de quartier :

– Deux jeunes femmes d’un même quartier qui se querellaient depuis longtemps pour une raison indéterminée (personne n’a réussi à comprendre l’origine du problème tellement elles se sont comportées en poissonnières). L’une d’entre elles a porté plainte contre l’autre, l’autre en a fait autant; résultat : les deux ont été convoquées, elles ont vidé leur sac de façon maladroite l’une sur l’autre. Une fois calmées, l’OMP et le juge les ont bien sermonnées et au final elles ont été toutes les deux condamnées à une amende (je n’ai pas retenu le motif légal) => qui a gagné quoi dans cette affaire au final ? Ca leur a coûté une demi journée de congés et une amende chacune, l’Etat a pris son backchich au passage. Vous remarquerez qu’il en va de même dans les grosses affaires judiciaires médiatisées, souvent les victimes sont indemnisées sur des petites sommes, par contre les amendes qui, elles, alimentent les caisses de l’Etat sont colossales.

Contravention pour stationnement interdit :

– Un homme est venu contester une contravention pour stationnement interdit / illégal; il s’occupe de sa mère, personne à mobilité réduite, il a l’habitude de l’amener faire ses courses puis de l’aider à monter chez elle, il se gare donc devant chez elle, sur une zone non autorisée mais qui ne gène personne ni la circulation. Forcément, arrive ce qu’il doit arriver un jour, un policier municipal le verbalise.

De bonne foi, et pensant être victime d’une injustice, il conteste et au bout de la procédure se retrouve devant le juge et l’OMP. Ils le laissent parler mais comme dit si bien Coluche « la démocratie c’est cause toujours » ! Une fois qu’il a parlé et ses paroles étaient claires comme de l’eau de roche et sonnaient la sincérité, l’OMP et le juge ont invoqué le texte de loi le rendant coupable aux yeux de la lois et l’ont sanctionné. Il n’avait pas de carte plus forte que la leur sur le plan légal. N’oublions pas qu’au Tribunal il n’y a pas de jugement de coeur, il y a un jugement froid basé sur des lois (enfin théoriquement).

Contravention pour radar de feu rouge :

– Une femme vient plaider suite à contestation d’une contravention concernant un radar de feu. Elle vient de bonne foi plaider le fait que j’évoque dans mon article Radars de feux abusifs. Elle s’est faite piéger à un feu, équipé d’un radar qui prend par l’arrière, qui est passé du vert à l’orange puis au rouge en un temps très court. Elle se retrouve devant le juge et l’OMP, sans texte de loi, juste avec sa sincérité et sa bonne foie. Elle se fait tordre par les deux, pour eux, ce genre de fait est impossible, un radar de feu ne peut jamais avoir un disfonctionnement (pourtant ce n’est jamais que de l’électronique et de l’informatique ca peut donc bugger ou être mal réglé…) et un feu ne piège jamais les automobilistes en passant rapidement au rouge ! Dans ce cas, quelles preuves voulez-vous apporter ? Une vidéo pour prouver votre honnêteté ? Si vous croyez cela possible, je vous invite à lire mon article La loi est plus forte que la bonne foi, c’est perdu d’avance. Au final, cela lui a coûté une amende pécuniaire élevée, 400 € de mémoire, et une condamnation pénale avérée (4 points – 3 ans pour les récupérer…).

Qu’aurait-elle dû faire ? Comme indiqué dans mon article Permis – sauver ses points – pourquoi ? comment ?, elle aurait mieux fait de mettre sa sincérité au placard, demander la photo (radar de feu – prise par l’arrière), la fournir en invoquant le bon texte de loi et dire qu’elle refusait de dénoncer le conducteur. Malheureusement, devant le Tribunal, ce n’est pas celui qui dit la vérité qui gagne, c’est celui qui a la plus forte carte, sinon nos prisons seraient remplies de politiciens.

Contravention pour radar de feu rouge :

– Cas presque similaire : un jeune homme au volant de sa voiture de travail se fait flasher par l’arrière à un feu rouge en pleine journée dans une commune mais en fait ce feu est clignotant car la route est en chantier avec conduite dans la zone par alternance. En pleine journée, il ne se rend même pas compte qu’il est flashé puisque le feu est clignotant et le flash se délenche par l’arrière.

Pas de bol, à la réception de la contravention, son patron le dénonce donc il est forcément identifié comme le conducteur donc condamnable. Malheureusement, entre temps le chantier s’est terminé, la zone où il a été flashé a repris une activité normale.

De toute bonne foi, il va à la mairie de la commune, leur explique le cas et leur demande de lui fournir une attestation comme quoi la zone était en chantier avec feu clignotant… La mairie refuse, devant le Tribunal, il se fait tordre financièrement et prend avec le retrait de 4 points !

Contravention pour usage du téléphone portable au volant :

– Un homme vient contester une infraction pour conduite avec usage du téléphone portable devant le Tribunal de Police d’Avignon, il vient d’Orléans !

Il conduisait son camion sur l’autoroute et tenait une tablette de chocolat qu’il était en train de manger. Explications apportées par le contrevenant potentiel : les gendarmes le doublent en voiture, ils sont donc plus bas que lui dans son camion et pensent qu’il a un téléphone portable entre les mains, ils lui font signe de s’arrêter. Lors de l’interpellation, Il leur explique que c’est une tablette de chocolat, qu’il n’a pas de téléphone portable, il ne peut pas médicalement (appareillage pour le coeur hyper sensible aux ondes…), il les laisse fouiller sa cabine, effectivement ils ne trouvent pas de téléphone. Concernant la tablette de chocolat, il il explique qu’il est diabétique et qu’il a eu une « crise », qu’il a toujours une tablette de chocolat près de lui pour faire remonter son taux de sucre dans ce cas plutôt que de faire un malaise. Il fournit les preuves de tout ceci dans sa contestation écrite et devant le Tribunal (certificats médicaux, téléphone non trouvé par les gendarmes…).

Au final, l’OMP et le juge le condamnent quand-même pour usage du téléphone portable au volant.

Des anecdotes, des cas foireux comme ceux-ci, il doit en exister en pagaille. D’où la nécessité de tout faire pour préserver ses points. Quand on commence à en perdre, le compteur peut rapidement tomber à zéro sans qu’on soit pour autant un chauffard nuisible.

A mon dernier passage devant le Tribunal de Police d’Avignon

Pour un radar automatique, donc contestation facile, textes de lois de mon côté, j’ai eu affaire à un OMP infect dans son rôle (mais c’est son rôle, je ne juge pas la personne derrière la fonction).

Comme j’ai expliqué que je refusais de dénoncer le conducteur (en justifiant mon choix de ne pas dénoncer…), dans sa plaidoirie, ses réquisitions, L’OMP a commencé à faire de l’extrapolation : « si ça se trouve, vous refusez de dénoncer ce conducteur parce qu’il n’a plus de points, et donc vous protégez quelqu’un de potentiellement dangereux, c’est un acte irresponsable… ».

Je l’ai laissé finir son numéro puis j’ai répondu du tac au tac :

« Monsieur le Juge, à partir dans des élucubrations hypothétiques, à ce moment-là, on peut tout aussi bien imaginer qu’en réalité je suis ami avec Monsieur l’OMP et qu’on vous joue la comédie, qu’en fait c’est lui qui était au volant et c’est lui que je refuse de dénoncer ! ».

Plouf ! Ca a cloué le bec de l’OMP, le juge a eu un sourire incontrôlé avant de se ressaisir puis la plaidoirie a repris son cours.

Mon seul regret, cette fois-ci, j’avais oublié de venir avec mon magazine fétiche montrant toutes les infractions routières des membres du gouvernement pour remettre encore un peu plus à sa place l’OMP !

Au final, classique, j’ai été relaxé pénalement et condamné pécuniairement à 450 €. Eh oui ils se rattrapent sur la partie pécuniaire. Un conseil, en sachant que le passage au Tribunal ne se fera jamais avant un an à partir de la date de l’infraction, fixez-vous un montant sur lequel vous pensez qu’ils vous condamneront et commencez à provisionner tous les mois, la note sera moins douloureuse à supporter. Moi j’avais tablé sur 400 €, je me suis planté de 50 €, comme la consignation de 135 € vient en déduction (ainsi que les 20% de remise théorique), j’étais en phase avec mon budget provisionné.

En fin de plaidoirie, le juge vous demande si vous avez quelque chose à rajouter. J’en ai profité pour dire ce que je pensais : le juge et l’OMP font leur travail, ils remplissent la fonction qu’ils représentent mais derrière la fonction, il y a des êtres humains qui ont leur propre jugement, leur propre perception, et ces personnes là sans la fonction voient suffisamment défiler de personnes devant le Tribunal pour savoir que bon nombre de personnes sont condamnées juste parce que la loi est faite ainsi alors que ce ne sont pas des chauffards dangereux alors qu’à contrario certains chauffards passent au travers des mailles du filet. J’ai fait allusion à mon accident de moto de 2009 et du chauffard impuni. Ils m’ont écouté, c’est déjà mieux que rien. Ca n’a rien changé mais ça fait du bien de vider son sac devant une instance officielle.

Informations complémentaires

Service-Public.fr : Déroulement de la procédure devant le tribunal de police