La loi est plus forte que la bonne foi

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La loi est plus forte que la bonne foi

Je l’ai appris à mes dépens, autant en faire profiter tout le monde pour bien réfléchir avant d’entamer une procédure qui se terminera au Tribunal.

La zone de la prétendue infraction

Le 26 Novembre 2012, j’ai fait l’objet d’une contravention pour une infraction de franchissement de ligne continue, infraction relevée par des motards de la police nationale, compagnie de CRS de Marseille.

Pour ceux qui connaissent Aix en Provence, le lieu approximatif est chemin Albert Guigou – direction route de l’enfant à Aix en Provence. Peut-être certains qui liront cet article font partie du lot des nombreux contrevenants à tort sur cette zone.

Explication « Technique »

Je joins ci-dessous quelques photos d’explications pour ceux qui ne connaissent pas l’ambiguïté de cette zone.

Il s’agit d’une petite route qui longe en parallèle sur sa gauche le boulevard périphérique qui relie la ville d’Aix à la zone industrielle des Milles; au niveau de la zone dite d’infraction, cette route tourne à droite sous le périphérique pour ressortir à l’opposé, c’est une route classique avec une voie dans un sens et une en sens inverse.

Toujours au niveau de cette zone, dans le virage qui tourne sur la droite, cette même route se prolonge pour continuer en parallèle du périphérique.

C’est la que l’ambiguïté se pose : pendant des années, à ce niveau, la bande continue de séparation des deux voies était absente / interrompue pour permettre aux usagers de la route de pouvoir aller tout droit, mais cela implique de couper la voie inverse.

Par la suite, il a été rajouté au sol à ce niveau, une prolongation de la bande continue + une bande pointillée. En fait cela signifie que les personnes venant d’en face ont toujours le droit de couper la voie et ceux venant du sens de circulation d’où je venais n’ont plus le droit. Mais les bandes sont mal faites, ambigües de part leur double présence, et peu visibles. Et il n’y a aucun panneau de signalisation indiquant qu’il est interdit de tourner / couper la voie.

Les autres tromperies énormes quand on arrive à ce niveau dans mon sens de circulation :

– les véhicules (voitures – bus – camions…) venant d’en face sont obligés de passer sur ces bandes pour couper la voie, s’engager donc ils masquent totalement la présence des bandes,

– les gros véhicules (bus – camions…) venant de la voie opposée sont obligés de chevaucher les bandes dans le virage donc eux-aussi masquent totalement la présence de ces bandes,

– et forcément quand il y a déjà un véhicule (autre qu’une moto) devant soi qui s’apprête lui aussi à couper la voie pour aller tout droit, il nous masque ces bandes.

Pour résumer et faire simple, il s’agit d’une intersection complètement foireuse qui aurait dû faire l’objet d’un rond-point. Et, comme par hasard, après des années d’ambiguïté, et après le jackpot fait par les CRS, cette microscopique zone d’intersection a enfin été transformée en un gros rond-point à quatre entrées / sorties.

Les faits

Ce matin là pour aller au travail, comme le périphérique est encombré, je décide de passer par cette petite route que j’emprunte très rarement, classique je roule derrière d’autres voitures. Arrivé à l’approche de cette zone, je vois qu’il y a trois motards de la police sur le bas côté et plusieurs voitures arrêtées.

Comme tout le monde sur Aix qui passe par cet endroit, je n’ai jamais vu ces nouvelles bandes qui sont, je le rappelle, ambigües, masquées par les autres véhicules, et en plus le bitume est en piteux état, les bandes effacées sont peu visibles (preuves sur de nombreuses photos que j’ai prises), et comme tout le monde je continue donc à couper la voie opposée à ce niveau pour continuer le prolongement de ma voie.

Donc, en voyant la flicaille, dans ma tête je me dis qu’ils doivent probablement arrêter des personnes qui n’ont pas la ceinture.

Comme la voiture devant moi, je mets mon clignotant puis, une fois qu’elle a coupé la voie puis que la voiture de la voie opposée est passée, je m’engage, coupe la voie et… HOP un des trois CRS m’interpelle avec véhémence. Il y a déjà quatre voitures à l’arrêt sur le bas côté donc je me gare un peu plus loin juste après la dernière voiture.

Le CRS vient me voir et me dit de patienter, hé oui ils sont en mode abattage alors il faut traiter à la chaîne. Je patiente, je suis plutôt stressé, me demandant ce que j’ai bien pu faire…

Après avoir éliminé, traité un véhicule et pendant que ses collègues continuent l’abattage, le CRS revient vers moi et commence à me sermonner en me reprochant d’avoir franchi une ligne continue, me traite de conducteur dangereux…le ton n’est pas courtois. Découvrant cette bande continue, vu la situation ambigüe évoquée plus haut…le sang commence à bouillir et moi et là s’en suit une discussion houleuse entre moi, lui puis ses deux autres collègues car je ne me laisse pas faire.

J’argumente sur le fait que je ne suis pas un chauffard, que si je savais qu’il y avait une bande et que je la franchissais délibérément à chaque fois, en les voyant je ne me serais pas engagé à tourner, j’aurais continué sur ma voie en faisant profil bas.

Les deux autres retournent vite continuer leur abattage. La discussion virulente se poursuit avec l’abruti de départ, je ne me gène pas pour lui dire qu’ils sont là uniquement pour faire du fric et du quota, que c’est scandaleux qu’ils se  mettent dans une zone ambigüe sans aucun danger au lieu d’arrêter les vrais chauffards.

La discussion dérapant, dans ses propos, sans s’en rendre compte, le sans-cerveau arrive à me dire qu’effectivement ça fait trois mois qu’ils sont là et que l’infraction relevée est toujours la même, le franchissement de cette ligne ambigüe continue / discontinue.

L’abruti sans cerveau me demande de signer son PV électronique, je demande à rajouter mes observations, il refuse donc je refuse de signer, le ton monte à nouveau d’un cran entre nous deux puis ça finit sur des banalités d’impolitesse de l’un comme de l’autre. Avant de reprendre la route, je vais prendre des photos de la zone ambigüe ainsi que des photos de ces connards entrain de poursuivre leur abattage avec la file de voiture qui s’entasse successivement non stop.

Arrivé au travail, j’ai parlé des faits à divers collègues, tous étaient surpris de découvrir qu’il y avait des bandes au sol à ce niveau.

La procédure judiciaire

Je reçois la contravention par courrier le 19 Décembre 2012.

J’adresse un courrier en pli recommandé à l’Officier du Ministère Public du Tribunal d’Aix en Provence le 22 Décembre 2012 pour demander l’annulation de la contravention, courrier étayé avec plusieurs photos à l’appui ainsi que la vision satellite de googlemap et les prises de vues 3D de googlestreet confirmant que les bandes ne sont pas visibles et qu’il n’y aucun panneau de signalisation interdisant de couper la voie.

Hé oui, dans ce laps de temps, j’ai constitué mon dossier en passant le matin et le soir me positionner au niveau de la zone ambigüe pour prendre beaucoup de photos différentes montrant :

– que selon le moment de la journée et l’exposition, les bandes ne sont pas visibles,

– que ces bandes sont systématiquement masquées par les véhicules venant en sens inverse ou de la voie d’en face,

– que systématiquement les véhicules venant dans mon sens (le jour de l’infraction) coupent ces bandes pour aller tout droit.

Je complète mon argumentation en expliquant que couper cette voie ne fait pas gagner de temps car on a la possibilité de la rejoindre si on tourne à droite sous le péripéhérique, en effet un rond-point de l’autre côté permet de revenir sur la voie inverse, la différence de temps entre ces deux choix entrâine une perte de temps de 15 secondes donc aucun intérêt à couper une bande continue intentionnellement juste pour 15 secondes.

Je n’ai aucune réponse, aucune nouvelle pendant des mois. Je reçois une convocation devant le Tribunal de proximité d’Aix en Provence le 29 Octobre 2013 pour le 13 Novembre 2013 => convocation presque un an après avec seulement deux semaines de délais pour se préparer, encore une preuve d’une justice française pourrie.

Je demande de suite par courrier RAR une copie de mon dossier au greffe du Tribunal de Police et prend contact avec le juriste de l’Automobile Club Vauclusien dont je suis adhérent. D’après la juriste, l’affaire ne sera pas simple à défendre sur le plan juridique, elle me fait rentrer en contact avec une avocate d’Aix qui m’assistera lors du procès (payée par l’automobile club).

Entre temps, je vais retirer mon dossier au commissariat de police d’Aix en Provence. Dossier inconsistant biensûr, il contient la contravention, un rapport d’information du connard qui m’a verbalisé et mon courrier de demande d’annulation.

Et là, grosse suprise, les photos ont disparu – ne sont pas dans mon dossier alors que mon courrier de demande d’annulation s’appuie sur toutes les photos que j’avais fournies. Le courrier et les photos étaient agrafés ensemble et collés au pli recommandé (sans enveloppe) donc il y a un problème sur le plan légal, disparition d’éléments de preuve. Je demande à la personne qui me remet le dossier comment ça se fait, elle ne sait pas, je demande à ce qu’elle me montre le RAR puisque collé au courrier, elle ne l’a pas !

Biensûr, le rapport de l’abruti est mensonger et accablant : infraction commise dans un virage sans visibilité, marquage bien visible, infraction clairement caractérisée, mauvaise foi évidente du contrevenant qui doit être sanctionné pour la faute commise=> n’oublions pas que ces connards sont assermentés donc considérés comme disant toujours la vérité.

Avant le procès, j’ai échangé avec mon avocate, j’avais continué à prendre des photos tout au long de l’année, dont les dernières montrant que la dite zone a enfin été transformée en un grand rond-point.

Emplacement exact sur googlestreet => ici.

Googlemap – la zone de l’infraction

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Googlemap – Zone de l’infraction – vue 1

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Véhicule venant d’en face – masquant les bandes

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Véhicule coupant la bande comme moi

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Bandes usées peu visibles

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Googlemap – Zone de l’infraction – vue 2

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Véhicule venant d’en face – masquant les bandes

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Véhicule coupant la bande comme moi

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Zone transofrmée en grand rond-point

Article_LaLoiContreSoi_Photo7

Le procès

Le jour de l’audience, je suis mitigé en ressenti, je sais qu’il y a un texte de loi en face, moi je n’ai que ma bonne foi mais avec des preuves concrètes par les photos et je suis avec une avocate qui saura mieux parler que moi. C’était sans compter sur l’OMP d’Aix, infect et provocateur.

L’OMP alias le procureur fait une plaidoirie d’OMP, me traite de chauffard, me fait passer pour la pire espèce de la planète, dit que je n’ai même pas le courage d’assumer / reconnaître mes actes…HEUREUSEMENT, mon casier est vierge, il ne peut pas faire référence à des infractions sur les dernières années, sinon il m’aurait traité de criminel et non de chauffard.

Mon avocate plaide, maladroitement, pas efficacement. Je décide de prendre le relais et prend la parole. J’évoque la disparition frauduleuse des photos agrafées à mon courrier et demande l’annulation pour vice de procédure. L’OMP et le juge refusent sans me donner d’explications, ils me disent que je n’ai qu’à fournir les photos maintenant. Je sors donc toutes les photos réimprimées (celles fournies dans mon courrier + toutes les nouvelles prises depuis un an, il y en a une cinquantaine classées point par point.

Je refais mon explication comme dans mon courrier :

photos montrant les bandes usées, peu visibles et ambigües (bande pointillée + bande continue),

photos montrant que les véhicules venant d’en face et en sens inverse passent sur les bandes les rendant non visibles, je rappelle que j’avais bien précisé et dans mon courrier et au CRS qu’un véhicule venait de passer sur les bandes juste avant que je puisse tourner, que si je l’avais fait intentionnellement en connaissance de l’existence des bandes, voyant les CRS, je n’aurais pas pris le risque de couper la bande et aurais continué sur ma voie,

photos montrant que cette zone était maintenant transformée en grand rond-point à quatre entrées – sorties,

photos de googlemap montrant qu’auparavant il n’y avait pas de bandes, photos de googlstreet montrant qu’il n’y a aucun panneau de signalisation pour mettre en évidence l’interdiction de couper la voie.

Et je complète ma plaidoirie en précisant que je fais 20.000 kilomètres par an (voiture et moto), que je ne suis pas un chauffard, non connu des services de police pour des infractions routières avec toujours mes 12 points au compteur malgré le nombre de radars en activité..

Et l’OMP de me répondre sur un ton arrogant de provocation : c’est bien beau tout ça mais vos photos je les déclare irrecevables car elles peuvent être truquées, retouchées…! Sur le moment, en mon fort intérieur, la seule pensée qui me vient à l’esprit c’est de m’approcher et de lui mettre un tampon dans la gueule, l’envie est très forte mais la sanction serait trop lourde…

Je réponds à l’OMP et au juge : alors comment prouver ma bonne foi ? il faudrait que j’invente la téléportation pour vous emmener sur place ? ou bien aurait-il fallu que je découpe un morceau de bitume pour vous l’amener sur place ? Je m’emporte un peu, mon avocate me dit à l’oreille de me calmer sinon je risque un outrage à magistrat !

Je demande l’annulation de la contravention pour vice de procédure compte tenu que les photos ont été supprimées du dossier. Rejeté.

Bref, le juge va dans le sens de l’OMP et me condamne en vertu du texte de loi R412-19 du Code de la Route. L’amende n’est pas excessive 122 € pour une contravention de quatrième classe mais cela me vaut trois points de retrait avec le délai qui court pour pouvoir les récupérer.

Voilà un parfait exemple ou la bonne foi ne prévaut pas sur la loi et sur des flics assermentés menteurs juste pour faire du fric sur notre dos. J’en ai fait les frais, ça me servira de leçon pour la suite, j’espère que ce témoignage vous sera utile à vous aussi.

Il ne faut aller au Tribunal que lorsqu’on est sûr d’avoir la loi avec soi. Devant un juge, il vaut mieux être la pire racaille de la planète mais avec la loi pour soi qu’être innocent sans loi avec soi.

Cette histoire avec ce connard de CRS dans ce contexte là me rend nostalgique de l’époque des bons pogos entre potes notamment sur le morceau de musique mythique ci-dessous.

Le texte de loi

Article R412-19 du Code de la route

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Le franchissement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d’une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire.