Page non officielle sur les Institutions de l’Etat

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[L’Assemblée Nationale][Le Sénat][Les cumulards] – [Corruption et scandales à la française]

[Les compteurs de la honte] – [Les trophées des actes anarchozytoyens]

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Vous n’êtes pas sur le site officiel des Institutions de l’Etat, ceci est la page non officielle sur les Institutions de l’Etat.
Cette page est l’envers du décor sur les Institutions de l’Etat, vous êtes derrière la MATRICE.
Toute ressemblance avec des faits réels serait une pure et fortuite coïncidence ?

Les Institutions de l’Etat quel capharnaüm

Voilà je suis en train de mettre le doigt dans un domaine que je pensais boucler rapidement. Quelle grave erreur ! Ma méconnaissance du sujet m’a bien trompé, en fait c’est un vrai capharnaüm ! Et dans tout ce bordel, on est loin, très loin de l’Austérité infligée au peuple !

Les institutions du plus haut niveau sont

concernant le Pouvoir exécutif : la Présidence de la République française (l’Elysée), les Ministères (Matignon & co…),

concernant le Pouvoir législatif : l’Assemblée nationale, le Sénat.

On trouve également le Conseil Constitutionnel, le Conseil Economique et Social, le Conseil d’Etat, le Conseil Supérieur de la Magistrature,

mais aussi des commissions parlementaires, là c’est une usine à gaz pour les néophytes, entre les commissions permanentes, commissions spéciales, commissions d’enquête, commissions mixtes paritaires, groupes d’études, groupes de travail…

Tout est fait pour nous embrouiller mais ce qui est sûr c’est que ça permet à tous ces oligarques de planquer / « fonctionnariser » un paquet de personnes sur le dos de la République et donc du contribuable.

Autres Institutions de haut niveau auxquelles je pense : les consulats et les ambassades, les diplomates…je pense que la aussi le train de vie de l’Etat ne doit pas être à l’heure de l’austérité…

Je mets juste un petit mot sur a Cour de justice de la République

Juridiction française compétente pour juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions. Elle a été créée en 1993 à la suite de l’affaire du sang contaminé et face à la multiplication des affaires politico-financières; auparavant, la Constitution confiait à une Haute Cour de justice le soin de juger le président de la République et les membres du gouvernement.

Belle théorie mais dans la pratique ça donne quoi ?

Parce que des membres de gouvernement suspectés, un peu poursuivis avec gentillesse, on en a à la pelle, mais des condamnés, ça ne court pas les rues ! Et avec de la prison ferme, je ne suis pas sûr qu’il y en ait déjà eu un ?

Ah mais que je suis bète, j’avais oublié que les suspectés sont ceux là même qui font les lois…excusez-moi, ma mémoire défaille 🙂

Les institutions de plus bas niveau sont

concernant les collectivités territoriales : Conseil Régional, Conseil Général, Conseil Municipal,

concernant les administrations territoriales : Préfecture, Sous-Préfecture.

Je ne sais pas dans quel compartiment fourrer les Communautés d’Agglomération mais je pense qu’il faudra s’y intéresser aussi parce que tous les élus, qu’ils soient élus dans la petite cour ou dans la grande cour, raffolent aussi de ces compléments de poste bien juteux et ça doit bien servir là aussi à employer (tout au moins rémunérer) des amis.

Je pense qu’il y a beaucoup à dire / à découvrir comme magouilles, gaspillages, trains de vie aisés et emplois de copinages dans bon nombre de Conseils Régionaux Généraux ou Municipaux.

Je ne peux pas partir dans tous les sens aux débuts du site donc je développerai le sujet par la suite, mais si vous avez des informations ou voulez que je rédige un article sur des cas bien précis, contactez-moi, je m’en occuperai dès que possible.

Si je poursuis le décorticage, on peut déplier encore la liste longuement…

Les rémunérations de nos Chers Elus

Président de la République :
Rémunération mensuelle => 14.910 €

indemnité de base de 11.580 € + indemnité de résidence de 348 € + indemnité de fonction non imposable de 2.982 €.

Cumul impossible.

Avant François HOLLANDE, le salaire du Président de la République était de 21.300 €. Le fou du roi SARKOZY s’était juste octroyé une petite hausse de 172 % à son arrivée sur le trône…

Ca c’est la partie visible gentillette pour endormir les moutons de panurge, ce qui nous ruine c’est le coût fastueux de l’Elysée au nom du prestige de la République…ainsi que les rémunérations très généreuses des collaborateurs…

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Premier ministre :
Rémunération mensuelle => 14.910 €

indemnité de base de 11.580 € + indemnité de résidence de 348 € + indemnité de fonction non imposable de 2.982 €.

Cumul possible dans la limite de 2.757 € au titre de ses mandats locaux.

Avant François HOLLANDE, le salaire du Premier Ministre était de 21.300 €.

Ca c’est la partie visible gentillette pour endormir les moutons de panurge, ce qui nous ruine c’est le coût fastueux de Matignon au nom du prestige de la République…ainsi que les rémunérations très généreuses des collaborateurs…

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Ministre :
Rémunération mensuelle => 9.940 €
16 Ministres x 9.940 € => 159.000 € par mois juste en rémunération !

indemnité de base de 7.720 € + indemnité de résidence de 231 € + indemnité de fonction non imposable de 1.988 €.

Cumul possible dans la limite de 2.757 € au titre de ses mandats locaux.

Avant François HOLLANDE, le salaire des Ministres était de 14.200 €.

Ca c’est la partie visible gentillette pour endormir les moutons de panurge, ce qui nous ruine c’est le coût fastueux de chaque ministère au nom du prestige de la République…ainsi que les rémunérations très généreuses des collaborateurs…

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Secrétaire d’Etat :
Rémunération mensuelle => 9.443 €
17 Secrétaires d’Etat x 9.443 € => 160.000 € par mois juste en rémunération !

Cumul possible dans la limite de 2.757 € au titre de ses mandats locaux.

Avant François HOLLANDE, le salaire des Secrétaires d’Etat était de 13.490 €.

Ca c’est la partie visible gentillette pour endormir les moutons de panurge, qu’en est-il des rémunérations très généreuses des collaborateurs…?

Conseiller économique, social et environnemental :

Conseiller : 3.786 à 4.732 € bruts par mois

1.838 € d’indemnité parlementaire + 55 € d’indemnité de résidence + 1.893  à 2.840 € d’indemnité de frais de représentation.

Le Président  : 7.573 € bruts par mois dont 3.786 € d’indemnité de frais de représentation.

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Conseil constitutionnel :

14.916 € bruts par mois

Un rapport parlementaire annexé au projet de loi de finances pour 2015 estime que les traitements alloués aux membres du Conseil constitutionnel s’élèvent à 1,790 millions d’€ bruts en 2015 + les frais de déplacement d’environ 110.000 € bruts par an. Opacité comme toujours… le Conseil constitutionnel refuse de donner plus de détails, mais rapporté au nombre de Sages, 10 à ce jour, cela représente 14.916 € bruts par mois.

Le conseil des sages…si on mesure la sagesse à l’âge d’une personne, ils doivent être vraiment très sages…je suis persuadé qu’on doit entendre une mouche voler dans la salle pendant leurs réunions…entre deux ronflements… 🙂

Député :
Rémunération mensuelle : 7.100 + 5.570+ 9.504 => 22.174 €
577 Députés x 22.174 € => 12,8 millions d’€ par mois juste en rémunération !

7.100 € => indemnité de base de 5.515 € + indemnité de résidence de 165 € + indemnité de fonction non imposable de 1.420 €

+ 5.770 € d’Indemnité représentative de frais de mandat

+ 9.504 € mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs (famille, maîtresse, copains…).

Cumul possible dans la limite de 2.757 € au titre de ses mandats locaux.

Ca c’est la partie visible gentillette pour endormir les moutons de panurge, qu’en est-il du coût global de fonctionnement de l’Assemblée Nationale…?

Concernant le crédit  pour la rémunération de collaborateurs, le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel, aucune règle sur le minimum de compétences / bagages à avoir ! En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe ! Ce n’est pas scandaleux ça ? Je m’inquiète pour rien, ils doivent bien faire en sorte de le consommer en totalité…

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Sénateur :
Rémunération mensuelle : 7.100 + 6.240 + 7.548 + 1.000 => 21.888 €
348 Sénateurs x 21.888 € => 7,6 millions d’€ par mois juste en rémunération !

7.100 € => indemnité de base de 5.515 € + indemnité de résidence de 165 € + indemnité de fonction non imposable de 1.420 €

+ 6.240 € d’indemnité représentative de frais de mandat

+ 7.548 € mis à disposition pour rémunérer leurs collaborateurs (famille, maîtresse, copains…)

+ 1.000 € de dotation micro-informatique par mois.

Cumul possible dans la limite de 2.757 € au titre de ses mandats locaux.

Le Président du Sénat perçoit en plus une indemnité de fonction de 7.057 €.

Ca c’est la partie visible gentillette pour endormir les moutons de panurge, qu’en est-il du coût global de fonctionnement du Sénat…?

Conseil Régional :

Conseiller régional de base : de 1.520 € à 2.927 € bruts par mois, en fonction de la taille de la région.

Vice-président de conseil régional : de 2.128 € à 3.725 € bruts par mois, en fonction de la taille de la région.

Président de conseil régional : 5.512 € bruts par mois.

Dans certains départements, les Présidents de conseil régional bénéficient d’un logement de fonction et, dans la plupart d’entre eux, d’une voiture de fonction.

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Conseil Général :

Conseiller général de base : de 1.520 € à 2.927 € bruts par mois, en fonction de la taille du département.

Vice-président de conseil général : de 2.128 € à 3.725 € bruts par mois, en fonction de la taille du département.

Président de conseil général : 5.512 € bruts par mois.

Dans certains départements, les Présidents de conseil général bénéficient d’un logement de fonction et, dans la plupart d’entre eux, d’une voiture de fonction.

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Là encore, ce qu’il faut mettre en lumière c’est le nombre de ces conseillers, vice-présidents, présidents…le nombre de collaborateurs et fonctionnaires, les budgets…

Là aussi les cumuls de mandats sont légion…par exemple, un élu bordelais qui additionne une fonction de maire adjoint, de vice-président à la métropole et de conseiller général, peut prétendre à des indemnités de l’ordre de 8.000 € bruts par mois !

Et les magouilles sur les budgets, sur l’attribution de marchés publics….?

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2 exemples concrets autour de moi :

Il y a une vingtaine d’années en arrière, ma mère et mon beau-père avaient fait connaissance pendant des vacances d’hiver avec un couple avec qui ils sont devenus amis et se sont vus quelques fois pendant 3 ou 4 ans, un couple habitant dans le nord de la France. Le mari était député, maire de son village, proviseur de lycée, la femme était présidente de conseil régional.

Je me rappelle avoir lu un courrier de leur part adressé à ma mère pour les voeux de la nouvelle année. Il s’agissait d’une très belle carte à en-tête du conseil régional, le couple était en « séminaire » en Guadeloupe aux frais du conseil régional pendant les vacances du jour de l’an, elle est pas belle la vie ?

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Autre époque, autre témoignage :

Une petite commune près d’Aix en Provence, Saint-Cannat. Comme dans de nombreuses autres communes, il y a certaines routes qui sont délabrées, en très mauvais état, et qui le resteront encore de nombreuses années, soit-disant pour faute de budget…

Un entrepreneur du BTP de la région a fait construire une somptueuse villa au bord d’une route délabrée, route qui était vouée à rester en l’état encore fort longtemps. Entrepreneur qui travaille fort probablement sur les contrats de marchés publics gérés par le Conseil Régional et le Conseil Général, qui a donc de bonnes relations…hop, comme par magie, depuis que les travaux de sa villa sont terminés, cette route a totalement été refaite, regoudronnée avec un beau panneau précisant que celle-ci a été refaite par le Conseil Régional ! allez, avec un peu de « chances », il se pourrait même que ce soit le dit entrepreneur qui ait gagné le contrat pour faire les travaux… 🙂

Tout ça pour dire que pour nos Chers Elus, d’en haut ou d’en bas, il y a le pactole officiel, mais aussi, et peut-être surtout, le pactole officieux…

Président de communauté de commune :

20.000-49.999 habitants : 3.421 € bruts par mois; 1.254 € bruts par mois pour un vice-président.

50.000-99.999 habitants : 4.182 € bruts par mois; 1.672 € bruts par mois pour un vice-président.

100.000-199.999 habitants : 5.512 € bruts par mois; 2.508 € bruts par mois pour un vice-président; 228 € bruts par mois pour un délégué de commune.

200.000-399.999 habitants : 5.512 € bruts par mois; 2.756 € bruts par mois pour un vice-président; 228 € bruts par mois pour un délégué de commune.

>= 400.000 habitants : 5.512 € bruts par mois; 2.756 € bruts par mois pour un vice-président; 1.064 € bruts par mois pour un délégué de commune.

Ca c’est la partie visible gentillette pour endormir les moutons de panurge, qu’en est-il du coût global de fonctionnement et du nombre de vice-présidents…?

Vous voulez un exemple concret ?

OK je suis allé jeté un oeil sur le site internet de la Communauté d’agglomération Grand Avignon puisque ma commune de résidence en fait partie. Et là je découvre qu’on a 1 Président, 14 Vice-Présidents, 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants pour 15 communes et 186.000 habitants.

J’en déduis donc que chaque Maire de ces communes est d’office vice-président du Grand Avignon et que chacun perçoit donc, en plus de son mandat de Maire, une carotte supplémentaire de 2.508 € par mois (+ les droits à retraite associés…) !

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Maire :

< 500 habitants : 646 € bruts par mois; 251 € bruts par mois pour un adjoint.

500 – 999 habitants : 1.178 € bruts par mois; 313 € bruts par mois pour un adjoint.

1.000 – 3.499 habitants : 1.634 € bruts par mois; 627 € bruts par mois pour un adjoint.

3.500 – 9.999 habitants : 2.090 € bruts par mois; 836 € bruts par mois pour un adjoint.

10.000 – 19.999 habitants : 2.470 € bruts par mois; 1.045 € bruts par mois pour un adjoint.

20.000 – 49.999 habitants : 3.421 € bruts par mois; 1.254 € bruts par mois pour un adjoint.

50.000 – 99.999 habitants : 4.181 € bruts par mois; 1.672 € bruts par mois pour un adjoint.

100.000 – 199.999 habitants : 5.512 € bruts par mois; 2.508 € bruts par mois pour un adjoint; 228 € pour les conseillers municipaux.

>= 200.000 habitants : 5.512 € bruts par mois; 2.756 € bruts par mois pour un adjoint; 228 € pour les conseillers municipaux.

Ca c’est la partie visible gentillette pour endormir les moutons de panurge, qu’en est-il du coût global de fonctionnement et du nombre d’adjoints…?

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Paris :

Maire de Paris : 8.684 € bruts par mois

 5.046 € au titre de sa fonction municipale + 3.638 € bruts au titre de sa fonction départementale à la tête du conseil de Paris

+ 19.720 € d’indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation

Adjoint au maire de Paris : de 5.512 € à 6.177 € bruts par mois

Maire d’arrondissement : 2.851 € bruts par mois

+ 11.092 € d’indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation

Conseiller municipal : 1.525 € bruts par mois

Adjoint au maire d’arrondissement : 1.525 € bruts par mois

Les pistonnés planqués discrets de la République qui palpent GROS

Ambassadeurs et Consuls

En 2012, la France comptait 181 ambassadeurs et 92 consuls (les No2 des ambassades).
Les salaires de base mensuels nets moyens sont d’environ 6.500 € pour les consuls et 8.500 € pour les ambassadeurs.
Mais le jackpot est caché dans les indemnités de résidence, variable selon le degré de risque et d’insécurité du pays où ils se trouvent, l’éloignement, les conditions sanitaires, le coût de la vie sur place…
Le montant des IR, qui évolue chaque année, est tenu secret et n’a été rendu public qu’en 2002 dans un rapport parlementaire. Mais, selon les informations obtenues par le Journal Challenges, le barème en vigueur au 1er octobre 2011 indiquait que ces indemnités démarrent à environ 6.500 € par mois pour l’ambassadeur en Tunisie allant jusqu’à 25.000 € par mois en Afghanistan en passant par : 7.000 € pour les Pays-Bas et la Belgique, 8.500 € pour l’Allemagne, 10.000 € pour le Togo, 12.000 € pour les Etats-Unis (le meilleur rendement gains / risques), 20.000 € pour l’Iran, 22.000 € pour l’Irak. Les consuls voire certains attachés militaires ou chefs de missions économiques peuvent également toucher des indemnités du même ordre.

Les administrateurs des finances publiques

A Bercy, les responsables des grandes directions des ministères financiers touchent entre 15.000 et 17.000 € net par mois pour les plus anciens.
Selon un rapport de la Cour des comptes de 2008, plus d’une cinquantaine de TPG (Trésoriers Payeurs Généraux) gagnent entre 15.000 et 20.000 € net par mois. Les administrateurs des finances publiques, qui ont remplacé ces TPG depuis la fusion des Impôts et du Trésor en 2009, évoluent à des niveaux comparables. Le détail des rémunérations n’a pas été rendu public depuis !

Les Directeurs et Secrétaires Généraux de l’Assemblée Nationale et du Sénat

Les agents du Parlement, échappent à la grille de la fonction publique, leurs rémunérations sont directement fixées par les Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Les 14 directeurs de services tournent autour de 15.000 €.
Au Sénat, les 2 secrétaires généraux de la Présidence et de la Questure gagnent environ 20.000 € net par mois.
A l’Assemblée Nationale, les 2 secrétaires généraux de la Présidence et de la Questure gagnent environ 15.000 € net par mois.

Les Directeurs des Autorités administratives indépendantes

Les députés René DOSIERE et Christian VANNESTE ont remis un rapport sur les Autorités administratives indépendantes en Octobre 2010.
Le président de l’Autorité des Marchés Financiers touchait, en 2010 un salaire de 25.248 € brut par mois, à partir de 2011, il a toutefois décidé de baisser le niveau de sa rémunération à 19.658 €.
Les autres primés au bal des voleurs de la Ripouxblique :
Le président de la Haute Autorité de Santé : 17.178 €, le président de la Commission de régulation de l’énergie : 16.017 €, le président du Conseil Supérieur de l’audiovisuel : 15.413 €, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : 15.358 €, le président de l’Autorité de la concurrence : 15.290 €.

La réserve ministérielle – les ministres bienfaiteurs avec l’argent du peuple

Quand Sarkozy et Valls font mumuse avec la réserve ministérielle

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Liens internet sur les pillages de la Nation par les Institutions de l’Etat

Agoravox : La retraite des parlementaires – Scandale ?

AllGov : Le régime de l’État – la méthode Dosière

Capital : « Députés et sénateurs bénéficient de régimes spéciaux de retraite particulièrement avantageux »

Challenges : Ce que coûte aux contribuables la commission Jospin…

Challenges : Ces fonctionnaires qui vont gagner plus que le Président Hollande

Challenges : Ces organismes d’Etat qui ne servent à rien

Conseil constitutionnel : Liste des membres du Conseil constitutionnel

Contribuables associés – HAUTS FONCTIONNAIRES – LES ENFANTS GÂTÉS DE L’ÉTAT

Contribuables associés : YVAN STEFANOVITCH, JOURNALISTE ET AUTEUR D' »AUX FRAIS DE LA PRINCESSE »

FDesouche : Régions – la dilapidation des deniers publics

France Info : Remaniement – les sortants gardent-ils leurs salaires de ministre ?

L’Expansion : Les membres de la commission Jospin ne seront pas payés

L’Obs : La retraite dorée de Sarkozy & anciens présidents – il faut redéfinir tous ces avantages

La Tribune : Retraites des parlementaires – le système reste encore avantageux

Le Figaro : Quels fonctionnaires gagnent plus que François Hollande ?

Le Figaro : Qui sont les Sages du Conseil constitutionnel ?

Le Journal du net : Députés et sénateurs : une belle retraite après 5 ans de travail

Le Journal du net : En douze ans, le budget officiel de l’Elysée a été multiplié par 9

Le Journal du net : Le salaire des politiques et des élus

Le Journal du net : Les budgets primes des ministres du gouvernement Valls en 2014

Le Journal du net : Un Président, combien ça coûte

Le Monde : Ce que révèlent les déclarations de patrimoine des ministres

Le Monde : Explorez les 668 commissions ministérielles… et leurs budgets

Le Nouvel Obs : Le « paradis fiscal » des députés et sénateurs

Le Nouvel Obs : Parlementaires : les pépites des déclarations d’intérêt

Le Point : Députés et sénateurs – des pensions à plus d’un milliard !

Le Point : GOUVERNEMENT – Les collaborateurs de François Baroin sont les mieux payés

Les enquêtes du contribuable : CES HAUTS FONCTIONNAIRES QUI VIVENT À VOS CROCHETS

Libération : Ministre et mis en examen un cumul autorisé

Linternaute : Enquête sur ces hauts fonctionnaires trop gâtés « Une nouvelle noblesse d’Etat »

Linternaute : Présidents, députés, maires… A combien s’élève leur retraite ?

Linternaute : Retraite des députés et les sénateurs

Linternaute : Retraite des ministres et secrétaires d’Etat

Médiapart : Des sénateurs veulent plafonner les revenus des parlementaires

Nouvelles de France : Les députés protègent leur IRFM

Observatoire des gaspillages : QUEL EST LE COÛT DES COMITÉS INUTILES DE L’ÉTAT ?

Planet.fr : Retraite des ministres – combien vont-il toucher ?

Seuil.com : L’Argent caché de l’Elysée – René Dosière

Sud-Ouest : Maire, député, Président, député européen… Combien gagnent nos élus ?

Vie publique : Le conseil constitutionnel

WikipédiA : Rémunération des acteurs institutionnels en France

WikipédiA : Conseil économique, social et environnemental régional

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Informations complémentaires sur les Institutions de l’Etat