Payez payez ! les collectivités s’endettent pour vous !

Classé dans : Crise et Dette | 0

Payez payez ! les collectivités s’endettent pour vous !

Les collectivités locales, en France comme dans les autres pays d’Europe, ont massivement contracté des prêts à hauts risques entre 1995 et 2009 auprès de grandes banques comme le Crédit agricole, la Société générale, la Deutschbank ou à Dexia.

Les collectivités locales (et hôpitaux également) ont été trompés ou peu méfiantes. Ces prêts, dits « structurés » au départ puis rebaptisés « toxiques » par la suite, contractés pour une longue durée, affichaient de faibles taux d’intérêt (entre 2 à 3 %) pour les trois premières années de remboursement; ensuite, ils devenaient volatiles, indexés sur des valeurs comme la parité entre devises notamment entre l’euro et le franc suisse, ou bien la fluctuation du PIB de tel ou tel pays…

Les taux ont explosé avec la crise à partir de 2008 et ces emprunts toxiques ont endetté les collectivités locales à hauteur de millions d’euros.

En France, 5.500 collectivités ont eu recours à ces prêts pour un montant de 25 milliards d’€.

Mon avis :

Les collectivités locales ont eu à faire à des banquiers peu scrupuleux mais, en tant que particulier, on sait que ce sont des requins et des escrocs.

Alors je me dis qu’une collectivité locale, qui emprunte des sommes plus importantes qu’un particulier et qui est potentiellement équipée d’un service juridique ou qui peut se payer la prestation d’un juriste chevronné, est logiquement encore plus méfiante et s’assure de ne pas signer n’importe quoi, surtout quand il s’agit d’endetter la commune et donc ses habitants…NON ?

Pour ma part, je pense donc que les torts sont partagés entre les banques voleuses et les signataires naïfs des collectivités locales.

Vous comprenez maintenant pourquoi les taxes foncières et d’habitation ont grimpé aux arbres ?

L’Etat enfume les collectivités locales et les contribuables

Depuis, bon nombre de mairies et d’hôpitaux se sont retournés contre leurs créanciers et entamé des procédures judiciaires, qui ont donné raison aux collectivités locales.

L’État, actionnaire de Dexia à 44 % et de l’une de ses ex-filiales, la Caisse de financement locale (SFIL), à 75 %, refusant de payer l’addition en cas de litige a trouvé la parade. Et les autres copains banquiers eux-aussi ne voulaient pas perdre leurs contrats fumants…

Pour dissuader les communes lésées de porter plainte, le gouvernement VALLS a fait passer en juillet 2014 une loi, dite « de validation », visant à sécuriser les contrats de prêts souscrits par les collectivités, mettant les emprunts à l’abri d’éventuelles annulations par les tribunaux. De quoi faire enrager les élus concernés, contraints d’assumer leurs dettes, et qui ont été jusqu’à surnommer la nouvelle législation « loi d’amnistie des banques ».

Mon avis :

Les articles ne précisent pas si la loi est passée en force ou non donc je suppose que non.

J’imagine facilement que droite et gauche ont dû voter massivement oui pour ne pas rajouter de la dette à notre Etat ripoux. Et, d’un grand classique, nos chers élus ont profité des grandes vacances pour passer cela en toute discrétion; généralement, ils aiment bien voter des lois pourries pour le peuple en plein été en toute discrétion, ce ne serait pas la première fois.

VALLS n’a même pas eu besoin de griller un joker 49.3, contrairement à la Loi MACRON tête de fion, trop fort !

Les lobbies ont encore bien oeuvré avec l’Etat mafieux

Revenons plus concrètement sur ces événements.

17 milliards d’euros, c’est le risque qui pesait sur les finances publiques si l’Etat sécurisait les prêts structurés « toxiques » souscrits par les collectivités locales auprès de la défunte banque Dexia dans les années 2000, et dont l’antenne française est désormais propriété de l’Etat, sous le nom de SFIL. Différents articles indiquent que le ministère de l’Économie n’a pas hésité à faire pression pour se protéger au maximum.

Une nouvelle version d’un dispositif datant de la loi de finances 2014 qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel, a été adoptée au Sénat. Élaborée par Bercy, elle a annulé la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait lui-même annulé les taux d’intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia.

Des banques comme le Crédit Agricole ou BPCE, qui possédaient tout de même 30% des crédits structurés au troisième trimestre 2011, ont elles aussi été amnistiées de l’affaire du TEG pour des prêts à des personnes morales de droit public. Normal, les lobbies bancaires sont suffisamment montés au créneau à Bercy pour se faire entendre. La principale fenêtre de tir juridique pour les collectivités locales « intoxiquées » par des emprunts s’est définitivement refermée.

En contrepartie, il a été créé un fonds de soutien d’1,5 milliard d’€ aux collectivités locales touchées par des prêts toxiques, alimenté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, financé seulement à 50 % par les banques , les 50 % restants par l’Etat. Son montant est loin de couvrir la totalité au regard de l’encours de crédits à hauts risques souscrits par les collectivités locales supérieur à 17 milliards d’€ et du coût global de sortie de ces emprunts.

Mon avis :

Au final, qui paie les pots cassés, c’est Bibi…le contribuable ! Cette loi a juste consisté à faire un transfert de vases communiquants. L’Etat s’est débarrassé d’une boule de pus, ce n’est pas le contribuable national qui paie mais le contribuable local, pour nous c’est du pareil au même !

Enfin oui et non, car en réalité ce sont les escrocs banquiers qui auraient dû soit payer soit annuler les taux d’emprunt toxiques. Mais le lobbyging a bien oeuvré pour eux.

A quand la création d’un lobby ou d’un think tank des contribuables !?

Janvier 2015, la BNS et le krach suisse plombe des collectivités locales en France

La situation financière des collectivités locales, plombées par les emprunts toxiques, replonge suite à la flambée imprévue du franc suisse.

La Banque Nationale Suisse (BNS) a pris les marchés par surprise en annonçant ce jeudi 15 janvier 2015 l’abandon du taux plancher de 1,20 franc suisse par euro, qu’elle avait établi en septembre 2011 pour lutter contre l’appréciation de la devise helvétique, déclenchant une montée en flèche du franc suisse et un “tsunami financier”.

Conséquence immédiate, le franc suisse est passé sous la parité avec l’euro (1 euro = 0,85 franc suisse contre 1,20 la veille) et a gagné jusqu’à 29 %. En milieu de journée, la devise gagnait 16 % à 1,03 franc suisse pour un euro. Cela représente un bond de 15 % en une journée du taux de change global de la monnaie helvétique. Du jamais vu sur les marchés, les contrats à terme sur le franc suisse ont connu pas moins de 11 perturbations (arrêt de cotation pendant une minute) dans la journée compte tenu de la volatilité et des volumes très élevés. La BNS est intervenue en catastrophe pour tenter, au moins, de stabiliser sa monnaie juste au dessus de la parité.

C’est la source de ce tsunami monétaire qui va rester dans les annales, car c’est une Banque Centrale qui pour la première fois est à l’origine d’un choc de marché, la Banque Nationale Suisse (BNS) a fait tout le contraire de sa mission qui est d’assurer la stabilité des prix.
Les acteurs économiques piégés par cette décision monétaire sont nombreux, certains ne pourront pas s’en remettre.
Ni La Banque Centrale Européenne, ni La Réserve Fédérale des Etats-Unis et ni le FMI n’ont été consultés, c’est une décision monétaire unilatérale et brutale

Les acteurs directement brutalisés par ce choc monétaire sont nombreux (et les dégâts ne sont pas encore tous connus), parmi lesquels les agents économiques qui ont contracté des prêts en franc suisse (ménages, collectivités).

Un risque de crédit pour les agents économiques qui ont contracté des prêts en franc suisse (ménages, collectivités) :
Des ménages français qui ont contracté des prêts immobiliers ont vu le capital à rembourser s’envoler avec la forte hausse du franc suisse.
L’exemple le plus criant est celui des prêts immobiliers commercialisés entre mars 2008 et décembre 2009 par BNP Paribas Personal Finance. Le capital du est déterminé en franc suisse mais le remboursement se fait en euros, le montant du capital à rembourser vient donc de s’apprécier autant que la hausse du franc face à la monnaie unique européenne (baisse de la paire EUR/CHF).
Des collectivités territoriales et des villes françaises vont aussi subir un risque de crédit via les emprunts structurés. Les emprunts structurés concernés sont adossés au taux de change USDCHF ou EURCHF et sont révisables périodiquement selon l’évolution du taux de change face au franc.
C’est la charge d’intérêt, déterminé par le taux d’intérêt, qui est révisable. Ces taux variables ont donc significativement augmenté avec la forte appréciation du franc suisse et le coût total du crédit a donc explosé.
Des collectivités locales, des villes mais aussi des établissements publics et privés vont voir leur coût total de crédit augmenter.
Le département de l’Ain aurait contracté un prêt de 9,8M d’euros dont les taux passeraient de 8,5 % à plus de 30 % vu l’envolée du CHF !

Anecdote sur la décision de la BNS – Délit d’initié ?

Y aurait-il eu des fuites en amont de l’abandon du seuil des 1.20 ? Il est encore trop tôt pour comprendre ce qu’il s’est passé en amont de la décision de politique monétaire de la BNS, mais certaines données de marché vont probablement donner le point de départ d’une enquête en délit d’initié de la part des grands organismes de régulation boursière.
Selon le responsable du département marché des changes de la Banque Crédit Agricole, il y a eu un flux de 34 milliards à la vente sur la paire EUR/CHF au mois de décembre. Ce flux monétaire a été 10 fois supérieur aux conditions normales de marché. C’est en tous cas ce que rapporte le média américain CNBC.

Article_PayezPayezLesCollectivitesSEendettent_CourbeUSD-CHF_924_577

Je reviens compléter cet article ce 11 mars 2015 pour rajouter ce graphique.

La BNS a fait trembler la planète pour finalement revenir à des taux identiques 2 mois après. Mais, sur le moment, cette opération a laissé des sociétés sur le carreau. Ca sent vraiment l’arnaque. Il y a en qui ont dû se gaver à l’aller et au retour…

Attendez, la BNS c’est la Banque Nationale Suisse ? Ah oui la Suisse et ses SwissLeaks…je comprends mieux !

Bref, n’oubliez pas de payer vos taxes d’habitation et foncière, les Banques comptent sur votre argent !

Bienvenue derrière la MATRICE des taxes locales. Au moins, maintenant vous savez où part votre argent…

Et l’Etat dans tout ça ? Vous croyez qu’il n’en contracte pas des emprunts toxiques pour tenter de colmater les brèches faites par nos chers élus…? Avec Super Mario aux commandes de la BCE, les Etats empruntent encore toujours plus auprès de créanciers sur les marchés de la dette, à des taux proches de zéro voir négatifs! pour le moment…! Vous croyez que les banquiers sont des philanthropes ?

On en parle sur le net

Arte : Ruineux emprunts toxiques

DailyFX : BNS – La plus mauvaise décision de politique monétaire de tous les temps

empruntstoxiques.fr : Acteurs publics CONTRE les emprunts toxiques

L’Hebdo : BNS – La fin du taux plancher – Notre édition spéciale numérique

La Tribune : Emprunts toxiques – l’Etat et les banques font plier les collectivités

La Tribune : Emprunts toxiques – l’étau se resserre autour des collectivités locales

La Tribune : Franc suisse – des collectivités françaises en faillite ?

Les Echos : Emprunts toxiques – l’Etat veut se défaire d’une bombe de 17 milliards

Les Echos : Emprunts toxiques – les élus locaux se disent « très inquiets »

Libération : Votre commune est-elle infectée par un «emprunt toxique»?

MetroNews : Comment le krach suisse plombe des collectivités locales en France