Quand les vrais chauffards restent impunis

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Quand les vrais chauffards restent impunis : voici un cas concret de justice des riches où un chauffard conduisant sous l’emprise d’alcool et de drogues, récidiviste, percute un motard, prend la fuite et, malgré toutes les preuves, s’en sort sans aucune sanction pénale.

Malheureusement les vrais chauffards comme celui-ci continueront de sévir sur nos routes, eux ils n’en ont rien à foutre des forces de l’ordre et des radars qui mattraquent les conducteurs normaux et les font passer aux yeux de la lois pour des conducteurs dangereux juste pour remplir les caisses de l’Etat.

Résumé pour ceux qui ne souhaitent pas lire l’article en entier

J’ai été victime, à moto en Mars 2009, d’un accident de la circulation, percuté par un chauffard en voiture, potentiellement sous l’emprise d’alcool et / ou de drogues, qui a ensuite fait un délit de fuite. Le délit de fuite a été certifié par la police et les faits ont été certifiés par deux témoins oculaires auditionnés, l’un qui a poursuivi le chauffard et l’autre qui m’a aidé à relever ma moto…

J’ai des séquelles à vie au niveau du bas du dos et de la hanche droite et il y a eu près de 6.000 € de frais pour remettre en état ma moto.

Le chauffard n’a jamais été inquiété ni par la police ni par la gendarmerie, auditionné seulement un an après. Celui-ci a été déjà arrêté pour conduite sous l’emprise d’alcool et de cannabis.

Un an après, le 31 Mars 2010, le Procureur de la République a classé l’affaire sans suite

pour le motif suivant : « l’examen de cette affaire n’a pas permis de caractériser suffisamment l’infraction pour permettre d’engager la responsabilité pénale du mis en cause » !

Malgré cela, et sans avoir été tenu informé jusqu’à la dernière minute,

il y a eu un jugement en correctionnel trois ans après, le 21 Juin 2012 :

Le compte-rendu de jugement du 3 Juillet 2012, concernant le délit de fuite (pas pour l’alcool ou le cannabis dans cette affaire vu que les forces de l’ordre n’ont pas pu l’interpeler et n’ont pas non-plus chercher à l’arrêter chez lui) s’est soldé par une relaxe au bénéfice du doute malgré le délit de fuite constaté par la police, les deux témoignages des témoins occulaires, le dossier médical et la facture de réparation de la moto.

Les Faits – Accident de moto en Mars 2009

Le dimanche 29 Mars 2009 vers 18h00, je me déplace avec ma moto de l’époque (un 1000 rsv factory aprilia pour ceux qui lisent qui sont motards) sur Avignon. J’arrive dans un rond-point à 2 voies, je m’arrête pour laisser passer les voitures puis m’engage tranquillement dans le rond-point sur la voie de gauche pour faire le tour. Arrivé au niveau du point d’entrée/sortie suivant dans le rond-point, comme d’habitude, par expérience, même si je suis prioritaire dans le rond-point, je jette un oeil aux à la double voie entrante pour m’assurer qu’il n’y a pas une voiture qui va me griller la priorité.

Et là, sur cette double voie entrante, je me rends compte que la voiture qui est sur la file de gauche arrive à grande vitesse (80 km/h ? plus?). Une seule fraction de seconde pour réagir et ne pas me faire percuter en latéral, juste le temps d’accélérer (réflexe automatique d’instinct de survie je suppose), cela m’a juste permis de me faire percuter non pas en latéral mais par l’arrière. Le choc n’est pas de 80 km/h mais suffisamment fort pour me catapulter sur un peu plus de trois mètres.

Sur le moment, avec probablement un mixe d’adrénaline et de rage, je me relève et fonce vers la voiture pour faire descendre le chauffard. La voiture fume et le moteur a dû caler, dans le choc, il a cassé son radiateur d’eau, le liquide coule abondamment sur le sol. Et je vois cette racaille (n’ayons pas peur des mots dans une telle situation) redémarrer sa voiture pour prendre la fuite, la seule chose que j’ai pu retenir c’est son regard, un regard comme un lapin qui a la myxomatose, cette ordure est sous l’emprise de l’alcool ou du cannabis ou des deux. Et il prend la fuite en m’esquivant.

Pendant ce temps, le conducteur de la voiture de la voie de droite qui a assisté à toute la scène s’est arrêté et me porte assistance, on s’occupe de relever la moto qui bloque le rond-point (super la solidarité, c’était une heure de pointe, il a fallu slalomer entre les voitures pour dégager la moto du rond-point, les autres voitures passaient dans la plus totale indifférence si ce n’est juste le regard voyeur malsain quand un accident se produit). Le témoin a pu faire le même constat que moi sur l’état anormal du chauffard; on comprend pourquoi celui-ci prend la fuite.

J’appelle le commissariat de police d’Avignon pour leur signaler l’accident et la fuite du chauffard. L’interlocuteur au téléphone me demande si je suis blessé, sur le moment je réponds par la négative et la police refuse de venir, il faut quelques échanges d’insultes pour que ces fonctionnaires soit disant au service des usagers se décident à envoyer une voiture.

A peine la conversation terminée, un autre conducteur descend de sa voiture pour me dire qu’il a poursuivi le chauffard, que celui-ci se trouve en panne deux kilomètres plus loin avec le moteur qui fume (plus de liquide dans le radiateur…), mais qu’il ne va pas rester longtemps car au téléphone certainement pour que quelqu’un vienne le chercher. Ce conducteur n’a pas « alpagué » le chauffard car il est avec sa femme et sa petite fille.

Une fois ce conducteur parti, la cavalerie « fonctionnariale » arrive, les policiers nous posent quelques questions et partent à la poursuite du chauffard qui entre temps a eu le temps de disparaître. Avec le témoin, on communique aux policiers la marque et le modèle du véhicule ainsi que la plaque minéralogique, une 205 blanche immatriculée 6905 VS 84; on précise bien que la personne semblait sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue. Les policiers repartent. Je dois passer au commissariat le lendemain pour déposer plainte contre X ! malgré le véhicule identifié…

Une fois la pression retombée, en attendant la dépanneuse pour ma moto, je commence à ressentir des douleurs dans le bas du dos et dans la hanche droite. Une fois la moto remorquée, ma compagne m’emmène à l’hôpital pour faire des examens.

Pour ne pas polluer le thème de cet article, je développe la partie « médicale » de cette affaire dans les articles suivants :

Assureurs escrocs,

Sécurité Sociale gaspillages et incompétences cas concrets.

La partie judiciaire – déboires

Le lendemain, début de la galère avec le carcan « judico-administratif ». Je vais faire ma déposition au commissariat de police d’Avignon, j’ai à faire à un policier aussi aimable qu’une porte de prison et d’une nonchalance manifeste. Celui-ci m’apprend que je n’ai pas de chance car le véhicule est signalé détruit / rayé de la circulation, qu’on ne peut pas connaître le propriétaire…

Heureusement, il s’absente 5 minutes de son bureau, j’en profite pour regarder les documents sur sa table et, heureusement, je me rends compte que sur leurs documents, ces fonctionnaires émérites ont inversé les deux lettres, ouf ! A son retour, je le lui signale (il me fait une remarque sur le fait qu’il n’apprécie pas que j’ai lu leurs documents!) et le travail d’identification du véhicule et du propriétaire peut repartir dans le bon sens, théoriquement. Mais je repars du commissariat avec mon dépôt de plainte contre X en mains sans savoir qui est le chauffard qui a manqué de me tuer et qui a pris la fuite.

Restant sans aucune nouvelle de la police, en parallèle j’ai fait ma déclaration à mon assurance, les charlots de l’hôpital n’ayant rien repéré comme séquelles, je ne me préoccupe pas de mes douleurs (juste je prends des antalgiques et anti-inflammatoires).

Entre temps, la moto est expertisée, limite bonne pour la casse, jante arrière en alu tordue, berceau arrière tordu désolidarisé etc…bref tout l’arrière de la moto a été fracassé; la moto sera réparée le 17 juin 2009 presque trois mois après l’accident pour un montant total de 5.775 € !

L’affaire « judiciaire » traîne en longueur, sans qu’on me tienne informé, en parallèle je rentre dans des procédures de galère contre mon assurance pour la partie médicale (fissuration au niveau du sacrum tout en bas du dos avec des conséquences à vie)…

Ce que la police découvre : le véhicule appartient officiellement à un certain Béchir Benjamin mais celui-ci dit l’avoir vendu à un certain Papazian Mathieu. Le dossier est transféré à la gendarmerie de proximité où se trouve ce Béchir.

Ci-dessous les échanges que j’ai eus avec la gendarmerie suivant l’affaire, je tiens à préciser qu’à chaque fois, c’est moi qui ai appelé sinon on ne m’aurait jamais tenu informé.

Appel de la gendarmerie de Robion du 22 Juin 2009 : Béchir devait être auditionné le 28 Mai 2009 puis le 16 Juin 2009 mais il ne s’est toujours pas présenté, sa mère a fourni un certificat de cession comme à mon assurance; et le chauffard Papazian n’habite pas dans la même juridiction donc la gendarmerie de Robion ne pourra transmettre à la bonne gendarmerie qu’après avoir pu auditionner Béchir.

Hallucinant, je crois rêver, il ne se présente pas aux convocations et la gendarmerie ne va pas le chercher chez lui. Je fais mon enquête personnelle, trouve l’adresse, me rend sur place, je vois par-dessus le mur de clôture que la 205 est bien présente dans le jardin, et les gendarmes ne font rien, ne se déplacent pas pour vérifier !

Le dossier est transféré de la gendarmerie de Robion à la gendarmerie de l’Isle-sur-la- Sorgue le 27 Octobre 2009.

Appel de la gendarmerie de l’Isle-sur-la-Sorgue du 28 Décembre 2009 : la gendarmerie m’informe que Béchir a enfin été auditionné en Octobre et en Novembre et que les 2 PV de ces 2 auditions ont été transmis au Parquet.

Appel de la gendarmerie de l’Isle-sur-la-Sorgue du 11 Février 2010 : Papazian a enfin été auditionné, le dossier a été transmis au Parquet le 21 Janvier 2010; le Tribunal va décider s’il donne suite ou non, je serai informé de la décision par courrier.

Concernant les faits, Papazian Mathieu a indiqué aux gendarmes, et à mon assurance ceci :

il dit que j’ai freiné brutalement ne lui permettant pas de freiner aussi vite pour éviter la collision, il ne reconnaît pas le délit de fuite, disant qu’il était allé se garer plus loin et m’attendait mais ne me voyant pas venir il est rentré chez lui !

Peut-être pensait-il que j’allais porter ma moto sous le bras avec une jante en alu tordue…?

Entre temps, le dépôt de plainte avait été requalifié contre Monsieur Papazian Mathieu. Mes deux témoins avaient été auditionnés et m’avaient fourni des témoignages écrits. Un des deux témoins m’avait contacté pour me signaler que lors de son audition, le gendarme qui avait pris sa déposition l’avait informé que Papazian Mathieu avait déjà été arrêté pour conduite sous l’emprise de l’alcool et du cannabis !

31 Mars 2010 – Affaire classée sans suite par le Procureur de la République

Le 31 Mars 2010 (un an après!), je reçois un courrier du Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance d’Avignon) :

[…l’Examen de cette affaire n’a pas permis de caractériser suffisamment l’infraction pour permettre d’engager la responsabilité pénale du ou des mis en cause. J’ai donc décidé de classer sans suite votre plainte…]

Je m’empresse de répondre au procureur mon mécontentement par courrier RAR un peu virulant.Je suppose que mon courrier a dû juste être archivé quelque part sans aucune considération, peut-être comme papier à chiotte allez savoir…

3 Juillet 2012 – Jugement en correctionnel

Ensuite plus aucune nouvelle sur la partie judiciaire, je suppose que l’affaire est close. Je poursuis en parallèle mon combat sur la partie médicale contre mon assurance.

Puis, coup de théâtre, début Juin 2012, je reçois une convocation pour le 21 Juin 2012 devant le Tribunal de Grande Instance d’Avignon – Chambre correctionnelle (quelques jours avant l’audience !), je suis totalement surpris, pensant depuis 2010 l’affaire classée, et la convocation est, bizarrement, communiquée peu de jours avant l’audience comme si on voulait ne pas laisser de temps à la victime pour se préparer. J’appelle de suite, mon assurance, la Mutuelle des Motards (citons les assureurs escrocs, n’ayons pas peur de les nommer), leur demandant de me fournir un avocat comme cela est prévu dans mon contrat sur la partie juridique. La Mutuelle des motards refuse de me fournir un avocat, je suis obligé d’aller au Tribunal seul,  je ne sais même pas ce que contient le dossier du Procureur.

Jugement Correctionnel

Monsieur le Procureur de la République et Partie Civile Monsieur Bruno Justet

contre Prévenu Monsieur Papazian Mathieu, dont antécédents : déjà condamné

prévenu du chef de : délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre commis le 29 Mars 2009 à Avignon,

faits prévus par les Articles 434-10 du Code Pénal, L231-1 du Code de la Route,

et réprimés par les Articles 434-10, 434-44, 434-45 du Code Pénal, L231-1, L224-12 du Code de la Route (textes de lois ci-dessous).

Les débats pendant l’audience :

– le procureur a évoqué les faits de façon aseptisée (aucune évocation de mes blessures / séquelles, aucune évocation des dégâts de ma moto, évocation des témoignages des deux témoins mais sans insister, seue la fuite a été évoquée sérieusement…), a précisé que le prévenu avait déjà été arrêté pour conduite sous l’emprise de l’alcool et du cannabis;

– moi, la victime, j’ai eu très peu de temps pour m’exprimer, environ 5 minutes et le juge m’a coupé la parole;

– l’avocat du prévenu Papazian a fait son numéro d’acteur (et oui les avocats ont des cours de théâtre pendant leur formation car devant un tribunal c’est souvent la prestation qui compte que la réalité), en indiquant que Papazian m’avait légèrement percuté à faible vitesse et que j’étais un motard qui cherchait juste à gagner de l’argent sur le dos de Papazian…; lui il a eu un temps de parole qui a bien duré en longueur;

– Papazian a parlé en dernier, en indiquant qu’il ne comprenait pas ce qu’il faisait devant un tribunal pour un banal accident de la circulation dans lequel il n’y était pour rien et que surtout il n’avait pas pris la fuite.

Le compte-rendu de jugement du 3 Juillet 2012 :

…sur l’action publique, attendu qu’il convient de relaxer des fins de la poursuite Papazian mathieu;

sur l’action civile, attendu qu’il convient de débouter la partie civile de ses demandes;

par ces motifs, sur l’action publique, le tribunal relaxe Papazian mathieu des fins de la poursuite, sur l’action civile, déboute la partie civile de ses demandes.

A la prise de connaissance du compte-rendu de jugement, un ami gendarme m’a de suite dit : « ok le jugement était acheté d’avance, ce n’est pas la première fois que cela arrive ! ».

Les concours de circonstance sont parfois surprenants : le soir de l’audience, le 21 Juin 2012, ce chauffard que je n’avais jamais revu depuis mon accident en Mars 2009; après avoir revu enfin sa tronche pendant l’audience, je l’ai aperçu dans les rues piétonnes d’Avignon le soir à l’occasion de la fête de la musique dans une rue un peu agitée, il était complètement bourré / défoncé et cherchait la merde à tout le monde, hallucinant, j’avais bien envie de lui mettre une tête au carré à cette saloperie mais je comptais quand-même sur la justice française, j’ai préféré m’éloigner de la rue et attendre le compte-rendu de jugement. J’ai été bien servi, VIVE LA JUSTICE FRANCAISE DES RICHES !

Avec une telle histoire, il est plus qu’évident qu’à chaque fois que je prendrai un PV pour faux excès de vitesse de quelques km/h ou pour un autre motif tout aussi grotesque et que la loi sera de mon côté, je retournerai devant les tribunaux pour sauver mes points et remettre à leur place l’officier du ministère public et le juge (ceux qui se prennent pour Dieu le père alors qu’inévitablement il doit leur arriver à eux aussi de faire des dépassements de vitesse même involontairement).

Textes de loi associés

Article L231-1 du Code de la route

Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d’un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :

Art. 434-10 – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Lorsqu’il y a lieu à l’application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.

Art. 434-45 – Les personnes physiques coupables du délit prévu par l’article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Article L224-12 du Code de la route

Lorsqu’un conducteur a fait l’objet d’une condamnation susceptible de motiver le prononcé des peines complémentaires de suspension ou d’annulation du permis de conduire et qu’il n’est pas titulaire de celui-ci, ces peines sont remplacées à son égard, pour la même durée, par la peine d’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire.